1.  PRESENTATION DE « AUDISTIMPHARMA.fr / MEDIWEB »

 

Le site www.audistimpharma.fr (ci-après dénommer le « Site AUDISTIMPHARMA ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le Site permet à Mediweb de proposer à la vente des produits (ci-après dénommés les  «  Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le site est édité par la société Mediweb (ci-après dénommée « MEDIWEB »), dont le siège social est BP 30026, 33601 Pessac cedex, et inscrite au Registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro : 82099889600014,  en tant que SAS et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Il est hébergé par la société 1&1.

E-mail du service client : contact@audistimpharma.fr

Numéro de téléphone du service client : 05.56.69.13.84

Adresse du service client :

MEDIWEB

Service Retours
B.P. 30026
33601 Pessac cedex

Adresse du service des retours des produits :

MEDIWEB

Service Retours
B.P. 30026
33601 Pessac cedex

  • Champ d’application et acceptation des conditions générales

 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. La validation du bon de commande telle que mentionnée à l’article 6.2. constitue une signature électronique qui a, entre MEDIWEB et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

   2.   PRODUITS :

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé lors de la réception par e-mail de la facture correspondante, ainsi qu’il est précisé en article 6.3.

Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de chaque commande ne devra pas excéder la somme de 1 500€. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Les commandes passées via le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférents.

    3.   PRIX :

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir rubrique Tarifs et modalités de livraison/expédition) qui seront indiqués au Client avant validation de la commande.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix sont susceptibles de modification à tout moment. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le prix de la vente, incluant le prix des Produits et celui du traitement et d’expédition, est celui figurant sur le bon de commande récapitulatif de la première étape de la validation définitive (article 6.3).

4. Réserve de propriété

MEDIWEB conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5.   Informatique et libertés :

Les informations à caractère personnel sont collectées par Mediweb pour la gestion de la relation avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit s’adresser à notre service Client, par courrier (MEDIWEB, BP30026 – 33601 Pessac cedex) ou par email en utilisant le formulaire de contact.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies sont utilisés par MEDIWEB dans le seul but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par MEDIWEB.

    6.   LA COMMANDE :

 6.1. Enregistrement :

Le Client sélectionne les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier »

A tout moment le Client peut :

  • vérifier le nombre et les détails des Produits contenus dans son panier, indiqué sous l’icône « Mon panier »
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
    Le Client, déjà titulaire d’un compte, doit s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Pour créer un compte, le nouveau Client doit remplir le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants faille preuve de son identité, étant précisé qu’une adresse électronique est affectée à un seul compte.

Après avoir pris connaissance de la Commande et après avoir fourni l’ensemble des informations demandées, le Client, pour accéder à la page suivante, doit prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
Une page récapitulative de la commande apparaît à l’écran et mentionne : l’adresse de facturation du Client

  • l’adresse de livraison des Produits
  • un récapitulatif de sa commande (Produits, prix et quantité)
  • le montant total de la commande, et le montant forfaitaire aux frais de traitement et livraison

Le Client peut modifier, sur cette page, les informations saisies.

6.2. Validation de la commande :

Le Client clique sur « je valide ma commande » pour confirmer sa Commande.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a, entre MEDIWEB et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la Commande.

Dès qu’il a validé la Commande, le Client devient un acheteur.
MEDIWEB peut ne pas valider la commande, notamment dans les cas suivants :

  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de ce Client
  • incident bancaire du Client
  • commande anormale, en particulier celle qui serait supérieure aux seuils fixés en article 2 des présentes conditions générales.
  • En cas de force majeur (article 13)

6.3. Accusé de réception de la commande :

A l’issue du paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après, un récapitulatif de la commande est transmis au Client à l’adresse électronique qu’il a indiquée, et au plus tard au moment de la livraison.

Ce document vaut accuser de réception et reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre MEDIWEB et le Client, notamment le prix exact facturé et les modalités de livraison, ainsi qu’un bon de retour (bordereau de rétractation (article R.121-1 du code de la consommation) à remplir qu’en cas de retour du produit.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de MEDIWEB lesquels sont conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande par MEDIWEB vaillent preuve des relations contractuelles (nature du contrat, date…).

L’indisponibilité d’un Produit est signalée au Client au moment de sa commande.

  1. PAIEMENT : 

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif transmis à l’adresse électronique du Client.
Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la Commande.

7.1. Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, MEDIWEB fait appel à SYSTEMPAY Services en cas de paiement par carte bancaire.

Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu’à SYSTEMPAY. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible les données liées aux moyens de paiement, et de manière à ce qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique du Client. C’est la raison pour laquelle MEDIWEB demande les données du Client, à chaque nouvelle Commande.

7.2. Modalités de paiement

Dans le cadre d’une livraison à domicile, le Client à la possibilité de régler sa Commande :

(I) Règlement en ligne par Carte : Carte Bleue, VISA, E Carte Bleue. En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de Carte de paiement, son numéro de la Carte de paiement, sa date d’expiration et son cryptogramme.
Il garantit :

  • qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte ;
  • que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

(II) Règlement par virement bancaire

(III) Règlement par chèque à l’ordre de Mediweb et à envoyer à Mediweb B.P. 30026 – 33601 Pessac cedex

7.3. Accès à la facture

La facture du Client sera disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande. La facture sera transmise à son adresse électronique, au plus tard 5 jours ouvrables suivant l’expédition des Produits.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

7.4. Défaut de paiement

MEDIWEB se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

MEDIWEB se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’exécuter une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

  1. LIVRAISON :

 Mediweb s’engage à livrer ses produits en France métropolitaine. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Le délai de livraison en France métropolitaine est de 72h.

- Livraison vers les DOM-TOM : délais de 5 à 7 jours.

- Livraison vers l'international : délais de 5 à 8 jours selon pays. 

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

Mediweb travaille en collaboration avec La Poste – Colissimo ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande en cas de réclamation.

En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvelle absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boite aux lettres – il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé à la société Mediweb. Le Service Clients pourra prendre alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition.

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste dans le cas d’une livraison en colissimo.

Lors de l’expédition d’une commande, Mediweb prévient l’acheteur avec un numéro suivi colissimo.

Conformément à l’article L.138-4 du code de la consommation précise que tous les risques de perte ou d’endommagement de biens sont supportés par Mediweb jusqu’au moment où le consommateur prend physiquement possession de ces biens.

« En cas de présentation d’un colis défectueux ou endommagé par le transporteur, le client est informé de sa possibilité d’objecter un refus de livraison dudit colis ».

  1. DROIT DE RETRACTATION :

9.1 Etendue du droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa re-commercialisation et en demander le remboursement total sans pénalité.
Afin de permettre aux équipes Mediweb de vous identifier et de traiter au mieux le retour de votre produit, nous vous invitons à suivre la démarche suivante :

  1. Cliquer sur la rubrique « nous contacter » Remplir le formulaire.
  2. Imprimez votre facture de votre compte client ou de votre adresse E-Mail, imprimer le bon de retour envoyer par E-Mail ou lors de la livraison, dûment rempli et joignez vos produits en retour
  3. Expédiez votre colis à l’adresse suivante :

MEDIWEB

Service Retours

B.P. 30026

33601 Pessac cedex

MEDIWEB // AUDISTIMPHARMA

BON DE RETOUR                                                 Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement en cas de retour.

Cher(e) (nom du client),

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous retourner un ou plusieurs articles.

Procédure de retour :

  • Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état.
  • Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

MEDIWEB   B.P. 30026   33601 Pessac cedex

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :                       / reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé.

Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement utilisée par l’acheteur lors de la commande. Si l’acheteur a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois, ou si il le désir par chèque.

9.2 Exceptions au droit de rétractation

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts,  ne pourront être retournés par l’acheteur.

  1. Remboursements :

Le remboursement de Produits, retournés dans le cadre des articles 8 et 9 des présentes conditions générales de vente, sera effectué dans sa totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la décision de votre droit de se rétracter par le Client. Les remboursements s’effectueront, sur proposition de MEDIWEB, par chèque ou virement sur un compte bancaire.
Les frais de port du retour demeurent à la charge de Mediweb.

  1. Garantie :

 Les Produits bénéficient du régime légal, pour autant que les conditions d’utilisation aient été respectées.

Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, les échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-14 du Code de la consommation
Le vendeur doit répondre des éventuels défauts de conformité du produit pendant 2 ans.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien. Lors de l’exercice de cette garantie légale de conformité, aucun frais ne peut-être à la charge du consommateur. Le vendeur doit en premier lieu proposer une réparation ou un remplacement, et si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommatezur, ce dernier peut exiger un remboursement.

LArticle 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. C’est au consommateur d’apporter la preuve de l’existence d’un vice caché. Un remboursement partiel ou total peut-être obtenu.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  1. Responsabilités

 Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

MEDIWEB s’engage aux meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits commandés.

MEDIWEB ne pourra être tenue pour responsable de pertes de données, fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

MEDIWEB ne pourra être tenue pour responsable :

  • de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou de l’indisponibilité du Produit du fait d’un cas de force majeure ;
  • de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur son Site;
  • de tout dommage résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser des informations contenues sur son site de vente ou provenant d’un site auquel il est fait renvoi par un lien hypertexte,
  • et plus généralement, de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines natures ou conséquences, en ce compris notamment des coûts liés à des pertes de données biens provoquées en raison de l’accès au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation du Site.
  1. Force majeure

 MEDIWEB ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dont les cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

MEDIWEB avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure dont il aurait connaissance, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance ou la connaissance par MEDIWEB de cet événement.

MEDIWEB et le Client conviennent qu’ils devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, MEDIWEB et le Client seront libérés de leurs obligations l’un envers l’autre.

  1. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc…se trouvant dans le Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MEDIWEB qui ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de MEDIWEB.

  1. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MEDIWEB et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/commerçants, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut saisir : La juridiction du lieu où demeure le défendeur ; La juridiction d lieu de la livraison, ou du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


LABORATOIRE AUDISTIMPHARMA

AUDISTIMPHARMA est spécialisé dans le développement et le marketing de compléments alimentaires et de dispositifs médicaux dédiés à la santé.

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